📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Parenthèse Sereine – EI Lorène DODARD-TRIGUEL
SIRET : 930 678 594 00019
Adresse : 12D route de l’Yvrande, 50600 Virey, France
Email : contact@parenthesesereine.fr
Téléphone : 07 62 49 82 61
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente entre Parenthèse Sereine et toute personne effectuant un achat via le site internet parenthesesereine.fr.
En passant commande, l’acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Parenthèse Sereine propose :
- des produits physiques tels que des livrets d’activités,
- des cartes cadeaux.
Les descriptions et images ne sont pas contractuelles mais représentatives.
En cas d’erreur ou omission, Parenthèse Sereine ne pourrait être tenu responsable.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont TTC.
Les frais de livraison sont calculés séparément lors de la commande.
Parenthèse Sereine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande est considérée comme définitive après :
- validation du panier,
- acceptation des CGV,
- paiement confirmé.
Parenthèse Sereine se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige antérieur avec l’acheteur.
5. Paiement
Les paiements sont effectués :
✔️ par Carte Bancaire
La commande n’est prise en compte qu’après validation du paiement.
6. Livraison
Zones couvertes
Les produits sont livrés en :
- France,
- Europe.
Délais
Les commandes sont expédiées sous 1 semaine (hors week-end et jours fériés).
Les délais d’acheminement sont ensuite variables selon le transporteur.
Parenthèse Sereine ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, certains produits ou services peuvent être exclus du droit de rétractation.
Délais se rétractation: 2 jours.
8. Annulation & Remboursements
L’acheteur peut annuler sa commande dans un délai de 2 jours après validation.
Passé ce délai, aucune annulation ni remboursement ne pourra être effectué.
Les remboursements, lorsqu’ils sont autorisés, sont effectués par :
✔️ Virement bancaire
9. Responsabilité
Parenthèse Sereine ne saurait être tenue responsable :
- d’un mauvais usage du produit,
- d’une utilisation anormale ou non conforme,
- de retards de livraison imputables au transporteur.
10. Propriété intellectuelle
Les contenus (textes, images, livrets d’activités, logos…) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à son traitement.
Pour en savoir plus : voir la Politique de Confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.